Les documents de bord

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France V-X
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Les documents de bord

Message par France V-X »

Les documents de bord

Il existe principalement 5 catégories de documents obligatoires spécifiques au transport des matières dangereuses. Ils doivent être placés à bord du véhicule pour pouvoir être contrôlés par les autorités compétentes.


Le document de transport

Ce document permet d’identifier les matières dangereuses transportées et de connaître leur quantité.
C’est sur la base de ce document qu’il est possible de déterminer si le transport est conforme à la réglementation (formation du conducteur, équipement
du véhicule, signalisation,...).

Dans le cas de transports effectués pour compte propre ne dépassant pas les limites du 1.1.3.6, le document de transport n’est pas exigée.


Les consignes écrites

Les consignes écrites sont composées de 4 pages regroupant les informations utiles pour prévenir et intervenir efficacement en cas d’accident.
Elles doivent correspondre au modèle présenté au 5.4.3.4 de l’ADR.

Elles doivent être lues, comprises par les membres de l’équipage et conservées dans la cabine de manière à être facilement accessibles.

Les consignes écrites sont traduites dans une langue que chaque membre de l’équipage peut comprendre.

Les consignes écrites, dont le modèle est imposé par l’ADR, sont adaptées à tous les types de chargement de matières dangereuses.


Le certificat de formation
Le certificat de formation est obligatoire pour tout transport de marchandises dangereuses dont les quantités sont situées au-delà des limites définies au 1.1.3.6.


Le certificat d’agrément

Le certificat d’agrément n’est exigé que pour les véhicules citernes, les porte-conteneurs citernes, les unités de transport d’explosifs et les MEMU.


Dérogations-autorisations

Lorsqu’une dérogation ou une autorisation particulière sont accordées, ces documents doivent se trouver à bord du véhicule.


le bordereau de suivi de déchets

Ce document n’est pas imposé par l’ADR mais il accompagne chaque transport de déchets dangereux. Certaines mentions obligatoires concernant l’identification, les modalités de transport, la provenance, la destination, le traitement du déchet doivent y figurer.
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Autres documents de bord obligatoires
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