Traçabilité des déchets dangereux

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V-X
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Traçabilité des déchets dangereux

Message par V-X »

Traçabilité des déchets dangereux


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Le Décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments à partir du 1er janvier 2022 entre en vigueur l'obligation d'utiliser la plateforme Trackdéchets pour tous les acteurs de la chaîne : le producteur, le transporteur et le professionnel des déchets.


Objectif du gouvernement : améliorer la traçabilité des déchets dangereux.

  1. Renforcement de la traçabilité des déchets à compter du 1er janvier 2022: un registre sera tenu par les exploitants des établissements produisant ou expédiant les déchets, les collecteurs, les transporteurs, les négociants, les courtiers et les exploitants d'installations de transit, de regroupement ou de traitement des déchets. Ce registre sera conservé pendant 3 ans. La forme ne semble pas définie au regard de ce texte.
  2. Données transmises au Ministère de la Transition écologique: une transmission des données doit-être réalisée au Ministère de l'Environnement sur une base de données mise en place par le Ministère. Cette base de données est appelée "Registre National des déchets".

    Les délais de transmission de ces données sont restreintes à 7 jours date de la production, expédition, réception ou traitement des déchets.

    Ce registre sera étendu aux terres excavées et sédiments.

    La transmission des informations dans le système de gestion des BSD vaut transmission des informations au registre national des déchets lorsque cette transmission respecte les conditions du II en matière de délai et de contenu. (cela ne concerne donc que les déchets dangereux, terres excavées et sédiments.
  3. Création d'un système de gestion des BSD: en parallèle une autre base de données intitulée "Système de gestion des BSD" sera créée par le Ministère de la Transition écologique qui sera alimenté à chaque émission d'un BSD lors de la production des déchets, lors de la collecte ou lors de la réception des déchets.

Qui est concerné par Trackdéchets ?

Tous les acteurs concernés par la traçabilité des déchets dangereux doivent utiliser Trackdéchets (décret n° 2021-321). Autrement dit, tous les acteurs actuellement présents sur des bordereaux de suivi permettant de tracer des déchets dangereux sont concernés par cette nouvelle obligation.

Les déchets concernés par cette obligation sont :
  • Déchets dangereux
  • Déchets d'amiante
  • Déchets infectieux (DASRI)
  • Fluides frigorigènes
Pour le calendrier réglementaire précis RDV ici


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