Barème des indemnités des frais de déplacement du transport routier 2021

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V-X
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Barème des indemnités des frais de déplacement du transport routier 2021

Message par V-X »

Barème des indemnités des frais de déplacement du transport routier 2021

L’accord social du 29 octobre 2020 (avenant n°72), signé par les organisations syndicales FGTE-CFDT,FGT-CFTC et les organisations professionnelles CNM, FNTR, OTRE et Union TLF, fixe les taux des indemnités forfaitaires applicables à compter du 1er novembre 2020 pour les entreprises membres des organisations professionnelles signataires.

L’accord est étendu à toutes les entreprises du TRM à compter du 20 mars 2021, date de publication de l’arrêté du 8 février 2021 dans le Journal Officiel.




Ces montants sont des montants minimum à verser aux salariés.


Il est strictement interdit de payer moins cher les indemnités de déplacement.


En revanche, il est possible de payer un montant plus élevé.

L'entreprise peut avoir des accords spécifiques avec des montants plus élevés.

L’URSSAF fixe des plafonds d’exonération de charges.

En effet, les frais de déplacement sont généralement NETS et donc non soumis à charge, ni calculé dans l’imposition du salarié.


Si un conducteur parcourt des trajets internationaux il a le droit à des frais de déplacement internationaux spécifiques pour les repas à l’étranger. (une majoration de 18% est prévue).


Frais de déplacement des conducteurs routier pour les entreprises des confédérations UFT et OTRE signataires des dernières négociations, +1.2% d’augmentation à été validé depuis 01/11/2020:
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Frais de déplacement des conducteurs routier - Convention collective
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Les barèmes de limite d’exonération sont fixés tous les ans et disponibles sur le site de l’URSSAF



Comment calculer les frais de déplacement


Il y a 6 différents frais de déplacement


Frais de déplacement

Le casse-croûte :

Aussi appelé petit déjeuner; ce frais est attribué pour les conducteurs qui commence leur service avant 5:00 et qui a travaillé après 5:00. Ce frais existe pour payer un petit déjeuner au conducteur qui réalise une prise de service matinale.

Il faut garder en mémoire que l’on ne peut pas obtenir un frais de déplacement de petit déjeuner en plus d’un repas unique de nuit.


Repas unique de nuit:

Le repas unique de nuit est un frais de déplacement particulier car il n’est pas sur une période où il y a habituellement un repas.

De plus, le repas unique de nuit ne peut pas être donné si un autre frais de déplacement est déjà attribué à l’ouvrier.

Les conditions pour obtenir un repas unique de nuit est d’avoir au moins 4h de travail effectif (c’est à dire du temps de service tel que la conduite, le travail ou la dispo) dans la période de 22h a 7h du matin.

Attention : Un salarié qui aura pris son poste après 03:00 et dont l’amplitude va au delà de 5:00 aura le droit à un casse-croûte et pas d’indemnité unique de nuit. (Son temps de travail effectif sera inférieur à 4H sur la période 22:00 => 7:00 donc le casse-croute est le frais à payer)

De même avec le dîner.

Un dîner n’est pas cumulable avec un repas unique de nuit.

Donc un conducteur qui a du travail effectif de 4h au moins sur la période 22:00 à 7:00 mais qui a commencé avant 18:45 n’aura pas le droit au frais de repas unique de nuit car il aura reçu un dîner.


Repas :

Les frais de route dit « repas » se décompose en 2 catégories, les frais de déplacement dîner et les frais de déplacement déjeuner.

Les montants sont les mêmes pour les deux indemnités de déplacement, la différence est sur leur condition d’obtention.



Dîner:

Le dîner est un frais de déplacement que les conducteurs obtiennent s’ils ont été en poste sur l’intervalle de 18:45 à 21:15.

Si leur amplitude couvre cet intervalle de temps, l’ouvrier roulant à le droit à un repas dîner



Déjeuner :

Le déjeuner est un frais de déplacement qui s’obtient en ayant été en poste sur la plage horaire de 11:45 à 14:15.

Dans le cas où l’amplitude du conducteur englobe cet espace temps, le routier aura le droit à l’obtention de cette indemnité de déplacement.

Contrairement au repas unique de nuit, les dîners, déjeuner et casse-croute peuvent se cumuler.

Un conducteur peut donc prendre son poste à 18:30 puis finir son amplitude à 6:00 et aura donc le droit à un dîner ainsi qu’un petit déjeuner.



Repas unique

Il est attribué uniquement dans des conditions spécifiques autour de Paris. (Dans ce qui est appelé la Zone de Camionnage autour de Paris, expliqué par un décret que vous trouverez via ce lien en page 11).

Dans les faits, ce frais est très peu utilisé.



Grand déplacement:

Le grand déplacement est un forfait donné aux conducteurs qui n’ont pas a possibilité de revenir à leur lieu de prise de poste.

C’est çà dire qu’il est donné au personnel obligé de faire un ou plusieurs repos journaliers en dehors de son domicile.

Ce frais de grand déplacement est un forfait qui est l’addition du coût du casse-croute, et d’une indemnité pour découché, ainsi que de un ou deux repas.

Dans la plupart des cas il est donnés comme un forfait d’un découcher avec un repas.

On peut aussi entendre parler de forfait de découcher plus DEUX repas. C’est un forfait qui englobe en plus du découché et du petit déjeuner, Un dîner ET un déjeuner.

On part du principe qu’un conducteur qui découche à la semaine aura le droit à tous ces frais de déplacement, donc ce forfait lui donne l’intégralité des frais professionnel qu’il peut cumuler.

Le critère d’attribution est très simple pour le grand déplacement.

La question à se poser est : « Suis-je revenu à mon lieu de prise de service ou non ? »

S’il a été obligé de couper à l’extérieur et donc faire son repos journalier hors de son domicile (coupure planifier ou non) il faut lui rémunérer un découché.


Comment s’applique le forfait Grand déplacement comprenant UN repas :

Généralement un conducteur qui roule de jour va découcher le soir et avoir droit à un dîner. Il aura aussi le droit à l’indemnité pour découché et évidemment un petit déjeuner. S’il revient avant 14:15 à son point initial, il n'aura pas le droit à un repas déjeuner complémentaire.


Si c’est un conducteur qui roule de nuit, il en sera de même, il aura le droit à un casse-croute, un déjeuner et son indemnité de découché pour avoir coupé hors de son domicile la journée. S’il rentre avant 21:15, il n'aura pas le droit à un diner en plus.
Modifié en dernier par V-X le dim. 4 juil. 2021 18:21, modifié 1 fois.
Raison : Mise en page


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