Liste des 118 codes du permis de conduire

RĂ©pondre
Avatar du membre
V-X
Administrateur du site
Messages : 325
Enregistré le : dim. 4 oct. 2020 03:56
Localisation : Lille
Groupes :
Contact :
    Windows 10 Opera

Liste des 118 codes du permis de conduire

Message par V-X »

Liste des 118 codes du permis de conduire

Si vous possédez un permis de conduire au format européen (taille carte bancaire), ce permis présente l’avantage d’être totalement standardisé au niveau européen. Tant sur la forme (hormis le décor de la face recto), que sur le fond : les 15 catégories de permis sont désormais les mêmes partout, tandis que les indications sont compréhensibles par toutes les forces de police et les usagers. Du moins à une exception près : la toute dernière ligne du verso, pour laquelle la légende (verticale) se contente de préciser « Codes ».

Image

Que signifient ces codes ?

Cette ligne n°12 indique en fait les éventuelles restrictions afférant au titulaire du permis, officiellement dénommées « mentions additionnelles codifiées ». Leur longue liste vient d’être actualisée. On compte désormais 118 codes ou sous-codes, regroupés en quatre catégories.


1. Restrictions médicales
  • 01. Correction et/ou protection de la vision
  • 01.01. Lunettes
  • 01.02. Lentille(s) de contact
  • 01.05. Couvre-Ĺ“il
  • 01.06. Lunettes ou lentilles de contact
  • 01.07. Aide optique spĂ©cifique
  • 02. Prothèse auditive/aide Ă  la communication
  • 03. Prothèse/orthèse des membres
  • 03.01. Prothèse/orthèse d’un/des membre(s) supĂ©rieur(s)
  • 03.02. Prothèse/orthèse d’un/des membre(s) infĂ©rieur(s)

2. Précisions sur le véhicule
  • 10. BoĂ®te de vitesse adaptĂ©e
  • 10.02. Choix du rapport de transmission automatique
  • 10.04. Dispositif adaptĂ© de contrĂ´le de la transmission
  • 15. Embrayage adaptĂ©
  • 15.01. PĂ©dale d’embrayage adaptĂ©e
  • 15.02. Embrayage manuel
  • 15.03. Embrayage automatique
  • 15.04. Système de blocage de l’embrayage
  • 20. MĂ©canismes de freinage adaptĂ©s
  • 20.01. PĂ©dale de frein adaptĂ©e
  • 20.03. PĂ©dale de frein adaptĂ©e pour le pied gauche
  • 20.04. PĂ©dale de frein Ă  glissière
  • 20.05. PĂ©dale de frein Ă  bascule
  • 20.06. Frein actionnĂ© par la main
  • 20.07. Actionnement du frein avec une force maximale dĂ©finie
  • 20.09. Frein de stationnement adaptĂ©
  • 20.12. Dispositif pour empĂŞcher le blocage du frein
  • 20.13. Frein Ă  commande au genou
  • 20.14. Actionnement du système de freinage avec assistance
  • 25. MĂ©canisme d’accĂ©lĂ©ration adaptĂ©
  • 25.01. PĂ©dale d’accĂ©lĂ©rateur adaptĂ©e
  • 25.03. PĂ©dale d’accĂ©lĂ©rateur Ă  bascule
  • 25.04. AccĂ©lĂ©rateur actionnĂ© par la main
  • 25.05. AccĂ©lĂ©rateur actionnĂ© par le genou
  • 25.06. Actionnement de l’accĂ©lĂ©rateur avec assistance
  • 25.08. PĂ©dale d’accĂ©lĂ©rateur placĂ©e Ă  gauche
  • 25.09. Dispositif visant Ă  empĂŞcher le blocage de l’accĂ©lĂ©rateur
  • 31. Adaptations et protections des pĂ©dales
  • 31.01. Jeu supplĂ©mentaire de pĂ©dales parallèles
  • 31.02. PĂ©dales dans (ou quasi dans) le mĂŞme plan
  • 31.03. EmpĂŞche le blocage de l’accĂ©lĂ©rateur et du frein
  • 31.04. Plancher surĂ©levĂ©
  • 32. MĂ©canismes de freinage et d’accĂ©lĂ©ration combinĂ©s
  • 32.01. AccĂ©lĂ©rateur et frein de service actionnable par une seule main
  • 32.02. AccĂ©lĂ©rateur et frein de service actionnable par force extĂ©rieure
  • 33. Frein de service, accĂ©lĂ©rateur et direction avec système combinĂ©
  • 33.01. Frein Ă  main, accĂ©lĂ©rateur, direction actionnables avec une main
  • 33.02. Frein Ă  main, accĂ©lĂ©rateur et direction actionnables avec 2 mains
  • 35. Dispositifs de commande adaptĂ©s (feux, essuie et lave-glace…)
  • 35.02. Dispositifs de commande actionnables sans lâcher le dispositif
  • 35.03. Idem 35.02 mais sans lâcher le dispositif avec la main gauche
  • 35.04. Idem 35.02 mais sans lâcher le dispositif avec la main droite
  • 40. Direction adaptĂ©e
  • 40.01. Direction avec une force maximale d’actionnement dĂ©finie
  • 40.05. Volant adaptĂ© (volant de section plus large/Ă©paissi, de diamètre rĂ©duit, etc.)
  • 40.06. Position du volant adaptĂ©e
  • 40.09. Direction aux pieds
  • 40.11. Dispositif d’assistance sur le volant
  • 40.14. Système de direction adaptĂ©e actionnĂ© par une seule main
  • 40.15. Système de direction adaptĂ©e actionnĂ© par les deux mains/bras
  • 42. Dispositifs de vision arrière et latĂ©rale modifiĂ©s
  • 42.01. Dispositif de vision arrière adaptĂ©
  • 42.03. Dispositif intĂ©rieur supplĂ©mentaire permettant une vision latĂ©rale
  • 42.05. Dispositif de vision d’angle mort
  • 43. Position du siège du conducteur
  • 43.01. Siège du conducteur Ă  bonne hauteur de vision
  • 43.02. Siège du conducteur adaptĂ© Ă  la forme du corps
  • 43.03. Siège du conducteur avec soutien latĂ©ral pour une bonne stabilitĂ©
  • 43.04. Siège du conducteur avec accoudoir
  • 43.06. Ceinture de sĂ©curitĂ© adaptĂ©e
  • 43.07. Ceinture de sĂ©curitĂ© avec soutien pour une bonne stabilitĂ©
  • 50. LimitĂ© Ă  un vĂ©hicule/numĂ©ro de châssis particulier
Les codes 0 à 44 peuvent être complétés par des lettres pour plus de précisions. A pour le côté gauche, B pour le droit, C pour le main, D pour le pied, E pour le milieu, F pour le bras et G pour le pouce.


3. Restrictions administratives
  • 61. Restreint aux trajets de jour
  • 62. Restreint aux trajets dans un rayon de X km du lieu de rĂ©sidence
  • 63. Conduite sans passagers
  • 64. Restreint aux trajets Ă  vitesse infĂ©rieure ou Ă©gale Ă  X km/h
  • 65. Conduite uniquement autorisĂ©e accompagnĂ©e d’un titulaire de permis
  • 66. Sans remorque
  • 67. Pas de conduite sur autoroute
  • 68. Pas d’alcool
  • 69. LimitĂ© aux vĂ©hicules Ă©quipĂ©s d’un Ă©thylotest antidĂ©marrage

4. Limitations administratives
  • 73. LimitĂ© aux vĂ©hicules de la catĂ©gorie B de type quadricycle Ă  moteur (B1)
  • 78. LimitĂ© aux vĂ©hicules Ă  changement de vitesse automatique
  • 79. LimitĂ© aux vĂ©hicules qui satisfont Ă  des contraintes spĂ©cifiques
  • 79.01 LimitĂ© aux vĂ©hicules Ă  deux roues avec ou sans side-car
  • 79.02 LimitĂ© aux vĂ©hicules de la catĂ©gorie AM
  • 79.03 LimitĂ© aux tricycles
  • 79.04 LimitĂ© aux tricycles avec remorque maximum 750 kg
  • 79.05 Motocycle A1 avec rapport puissance/poids supĂ©rieur Ă  0,1 kW/kg
  • 79.06 VĂ©hicule BE avec remorque masse maximale 3500 kg
  • 80. LimitĂ© aux titulaires d’un permis de la catĂ©gorie A moins de 24 ans
  • 81. LimitĂ© aux titulaires d’un permis de la catĂ©gorie A moins de 21 ans
  • 95. Conducteur avec CAP d’aptitude professionnelle
  • 96. VĂ©hicules catĂ©gorie B avec une remorque plus de 750 kg et oĂą la masse
  • 97. Non habilitĂ© Ă  conduire un vĂ©hicule de la catĂ©gorie C1
  • 101. CatĂ©gorie C limitĂ©e Ă  7500 kg jusqu’à vingt et un ans.
  • 102. CatĂ©gorie CE limitĂ©e Ă  7500 kg jusqu’à 21 ans.
  • 103. LimitĂ© aux vĂ©hicules effectuant des services rĂ©guliers nationaux
  • 105. Dispense du I de l’article R. 413-5, premier alinĂ©a.
  • 106. Soumis Ă  l’application du I de l’article R. 413-5
  • 108. LimitĂ© aux vĂ©hicules de type cyclomoteur Ă  deux ou trois roues
  • 109. LimitĂ© aux vĂ©hicules de type quadricycle lĂ©ger pour les titulaires de la catĂ©gorie AM.
Modifié en dernier par V-X le mar. 14 sept. 2021 18:09, modifié 1 fois.
Raison : Mise en page


RĂ©pondre