Le certificat d’agrément

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France V-X
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Le certificat d’agrément

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Le certificat d’agrément

Le certificat d’agrément

Le certificat d’agrément atteste que le véhicule est agréé pour transporter les matières dangereuses indiquées sur le document.

Ce certificat est obligatoire pour les véhicules-citernes, les véhicules porteurs de citernes démontables, les véhicules-batteries d’une capacité supérieure à 1000 litres, les véhicules transportant des conteneurs-citernes et C.G.E.M d’une capacité supérieure à 3.000 litres, les véhicules tracteurs.


Délivrance

Ce document est délivré à l’issue d’une visite technique annuelle réalisée par un centre de contrôle technique agréé par les DREAL chargées des contrôles de sécurité des véhicules.


Le recto

Le document ci-contre reproduit le certificat d’agrément d’un véhicule agréé pour transporter de l’essence, du gazole et du fioul domestique.

1 La barre transversale du certificat est de couleur rose lorsque le véhicule est conforme aux normes internationales (ADR).
2 Cases réservées à l’identification du véhicule.
3 Case réservée à l’identification de l’entreprise.
4 Dans ce tableau sont répertoriées et identifiées les matières que le véhicule peut transporter. Un véhicule peut être agréé pour transporter plusieurs matières.
Image

Le verso

5 Ce tableau est rempli à l’issue de chaque visite technique annuelle.
Image

Disposition nationale

Les véhicules qui ne sont pas totalement conformes aux normes internationales (ADR) mais qui répondent aux exigences de la réglementation française reçoivent un certificat d’agrément rayé de jaune.

Leur utilisation est limitée au seul territoire français.