Le document de transport

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France V-X
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Le document de transport

Message par France V-X »

Le document de transport

Le document de transport

La lettre de voiture, le bon de livraison, le bon d’enlèvement, le bon d’accompagnement, etc... peuvent être utilisés comme document de transport. La réglementation impose seulement que ces documents portent les informations obligatoires suivantes dont certaines se trouvent dans les colonnes 1, 2, 4,
5 et 15 du tableau A :

- Le numéro d’identification ONU précédé de UN.
- Le nom des marchandises dangereuses transportées.
- Les étiquettes de danger, le groupe d’emballage et le code tunnel.
- éventuellement la mention «dangereux pour l’environnement» (mention indiquée dans la FDS)
- Les noms et adresses de l’expéditeur et du destinataire.
- La quantité totale de marchandises dangereuses (en volume ou en masse nette).


Véhicule vide non dégazé
Le document de transport reste obligatoire pour les véhicules-citernes vides, non dégazés.
Ce document peut être le même que celui utilisé pour le véhicule en charge.

Il suffit d’inscrire la mention Véhicule-citerne vide, dernière marchandise chargée : UN code ONU, nom de la matière, n° d’étiquettes, groupe d’emballage et code tunnel suivi éventuellement de la mention «dangereux pour l’environnement»


La déclaration permanente de transport

En 2003, le terme “déclaration permanente de transport” et par conséquent le modèle officiel concernant ce document, ont été supprimés dans l’arrêté ADR.

Cependant, la réglementation en vigueur n’imposant aucun modèle type pour le document de transport, il est toujours possible d’utiliser une déclaration permanente de transport dès lors que les informations obligatoires du 5.4.1.1. de l’ADR apparaissent sur ce document. Chaque expéditeur émettra son propre modèle.

Certaines organisations professionnelles peuvent proposer à leurs adhérents un modèle adapté à leur secteur d’activité.

Lors des contrôles, le conducteur doit être en mesure de présenter en plus de la déclaration permanente de transport, tous documents supplémentaires
(bon de chargement, bon de livraison, etc…) précisant le nom du ou des destinataires, les matières et les quantités transportées.

Image
  1. Le numéro d’identification ONU précédé de UN.
  2. Le nom des marchandises dangereuses transportées.
  3. Les étiquettes, le groupe d’emballage et le code tunnel.
  4. Les noms et adresses de l’expéditeur et du destinataire.
  5. La quantité totale de marchandises dangereuses(en volume ou en masse nette).
  6. Mention “véhicule vide” pour le retour à vide.