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FranceV-X
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Dangers pour la couche d'ozone

Message par FranceV-X » ven. 16 oct. 2020 21:50

Dangers pour la couche d'ozone


4.2.1 Définitions

Le potentiel d’appauvrissement de la couche d’ozone (ODP) est une valeur intégrale, particulière à chaque hydrocarbure halogéné, constituant un élément source qui représente la destruction de l’ozone stratosphérique que peut provoquer cet hydrocarbure, à masse égale, par rapport au CFC-11. Il est défini officiellement comme le rapport entre les perturbations intégrées et l’ozone total, pour la différence d’émission de masse d’un composé donné par rapport à une émission équivalente de CFC-11. Le Protocole de Montréal désigne le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, tel qu’ajusté et/ou amendé par les Parties au Protocole.

4.2.2 Critères de classification1
Une substance ou un mélange doit être classé(e) dans la Catégorie 1, selon le tableau suivant: Tableau 4.2.1: Critères applicables aux substances et mélanges dangereux pour la couche d’ozone

Tableau 4.2.1: Critères applicables aux substances et mélanges dangereux pour la couche d’ozone
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4.2.3 Communication du danger

Des considérations générales et particulières concernant les prescriptions d’étiquetage sont énoncées au chapitre 1.4 (Communication des dangers: Étiquetage). L’annexe 1 contient des tableaux récapitulatifs concernant la classification et l’étiquetage. L’annexe 3 donne des exemples de conseils de prudence et de symboles qui peuvent être utilisés s’ils sont acceptés par les autorités compétentes.

Tableau 4.2.2: Éléments d’étiquetage pour les substances et les mélanges dangereux pour la couche d’ozone
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4.2.4 Procédure de décision pour les substances et les mélanges dangereux pour la couche d’ozone
La procédure de décision ci-après ne fait pas partie du système général harmonisé de classification, mais est fournie ici à titre d’aide à la décision. Il est vivement recommandé que la personne chargée de la classification étudie les critères de classification avant et durant l’application de cette procédure de décision.

1 Les critères mentionnés dans le présent chapitre sont censés s’appliquer aux substances et aux mélanges. L’équipement, les objets ou les appareils (tels que l’équipement frigorifique ou l’équipement de climatisation) qui contiennent des substances dangereuses pour la couche d’ozone sortent du champ d’application de ces critères. Conformément au 1.1.2.5 a) iii) qui concerne les produits pharmaceutiques, les dispositions du SGH relatives à la classification et à l’étiquetage ne s’appliquent pas aux aérosols médicaux dont l’inhalation est volontaire.

Diagramme de décision 4.2.1
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