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Placardage et signalisation orange des conteneurs, conteneurs pour vrac, CGEM, MEMU, conteneurs citernes, citernes mobil

Message par FranceV-X » dim. 18 oct. 2020 17:22

Placardage et signalisation orange des conteneurs, conteneur pour VRAC, CGEM, MEMU, conteneurs citernes, citernes mobiles et véhicules.


NOTA 1: Pour la signalisation et le placardage des conteneurs, conteneurs pour vrac, CGEM, conteneurs-citernes et citernes mobiles dans le cas d'un transport faisant partie d'une chaîne de transport comprenant un parcours maritime, voir aussi 1.1.4.2.1. Si les dispositions du 1.1.4.2.1 c) sont applicables, seuls les 5.3.1.3 et 5.3.2.1.1 du présent chapitre s'appliquent.

2:Conformément au SGH, pendant le transport, un pictogramme SGH non exigé par l’ADR ne devrait apparaître que dans le cadre d’une étiquette SGH complète, et pas de manière indépendante (voir SGH, 1.4.10.4.4).

5.3.1 Placardage

5.3.1.1 Dispositions générales

5.3.1.1.1

Des plaques-étiquettes doivent être apposées sur les parois extérieures des conteneurs, conteneurs pour vrac, CGEM, MEMU, conteneurs-citernes, citernes mobiles et véhicules selon les prescriptions de la présente section. Les plaques-étiquettes doivent correspondre aux étiquettes prescrites dans la colonne (5) et, le cas échéant, la colonne (6) du tableau A du chapitre 3.2 pour les marchandises dangereuses contenues dans le conteneur, conteneur pour vrac, CGEM, MEMU, conteneur-citerne, la citerne mobile ou le véhicule et être conformes aux spécifications du 5.3.1.7. Les plaques-étiquettes doivent être appliquées sur un fond de couleur contrastante, ou être entourées d’une bordure en trait continu ou discontinu. Les plaques-étiquettes doivent résister aux intempéries et elles doivent permettre de garantir la présence de la signalisation pendant toute la durée du transport.

5.3.1.1.2
Pour la classe 1, les groupes de compatibilité ne seront pas indiqués sur les plaques-étiquettes si le véhicule, le conteneur ou les compartiments spéciaux des MEMU contiennent des matières ou objets relevant de plusieurs groupes de compatibilité. Les véhicules, conteneurs ou compartiments spéciaux des MEMU contenant des matières ou objets appartenant à différentes divisions ne porteront que des plaques-étiquettes conformes au modèle de la division la plus dangereuse, l’ordre étant le suivant: 1.1 (la plus dangereuse), 1.5, 1.2, 1.3, 1.6, 1.4 (la moins dangereuse).

Lorsque des matières de la division 1.5, groupe de compatibilité D, sont transportées avec des matières ou objets de la division 1.2, le véhicule ou le conteneur doit porter des plaques-étiquettes indiquant la division 1.1. Les plaques-étiquettes ne sont pas exigées pour le transport des matières et objets explosibles de la division 1.4, groupe de compatibilité S.

5.3.1.1.3
Pour la classe 7, la plaque-étiquette de danger primaire doit être conforme au modèle No 7D spécifié au 5.3.1.7.2. Cette plaque-étiquette n'est pas exigée pour les véhicules ou conteneurs transportant des colis exceptés ni pour les petits conteneurs. S'il est prescrit d'apposer sur les véhicules, conteneurs, CGEM, conteneurs-citernes ou citernes mobiles à la fois des étiquettes et des plaques-étiquettes de la classe 7, il est possible d'apposer uniquement des étiquettes agrandies correspondant aux étiquettes prescrites des modèles 7A, 7B ou 7C, qui feront office à la fois des étiquettes prescrites et des plaques-étiquettes du modèle No 7D. Dans ce cas, les dimensions ne doivent pas être inférieures à 250 mm par 250 mm.

5.3.1.1.4
Pour la classe 9, la plaque-étiquette doit être conforme au modèle No 9 du 5.2.2.2.2; l’étiquette du modèle No 9A ne doit pas être utilisée aux fins de placardage.

5.3.1.1.5
n'est pas nécessaire d'apposer une plaque-étiquette de danger subsidiaire sur les conteneurs, CGEM, MEMU, conteneurs-citernes, citernes mobiles et véhicules qui contiennent des marchandises appartenant à plus d'une classe si le danger correspondant à cette plaque-étiquette est déjà indiqué par une plaque-étiquette de danger principal ou subsidiaire.

5.3.1.1.6
Les plaques-étiquettes qui ne se rapportent pas aux marchandises dangereuses transportées, ou aux restes de ces marchandises, doivent être ôtées ou recouvertes.

5.3.1.1.7
Lorsque le placardage est apposé sur des dispositifs à volets rabattables, ceux-ci doivent être conçus et assurés de façon à exclure tout rabattement ou détachement de leur support pendant le transport (notamment résultant de chocs ou d’actes non intentionnels).

5.3.1.2 Placardage des conteneurs, conteneurs pour vrac, CGEM, conteneurs-citernes et citernes mobiles

NOTA
: Cette sous-section ne s'applique pas aux caisses mobiles à l'exception des caisses mobiles citernes et des caisses mobiles utilisées en cours de transport combiné (route/rail). Les plaques-étiquettes doivent être apposées des deux côtés et à chaque extrémité du conteneur, du conteneur pour vrac, du CGEM, du conteneur-citerne ou de la citerne mobile et sur deux côtés opposés dans le cas des conteneurs pour vrac souples. Quand le conteneur-citerne ou la citerne mobile comporte plusieurs compartiments et transporte deux ou plus de deux marchandises dangereuses, les plaques-étiquettes appropriées doivent être apposées des deux côtés en correspondance des compartiments en question et une plaque-étiquette, pour chaque modèle apposé sur chaque côté, aux deux extrémités. Si tous les compartiments doivent porter les mêmes plaques-étiquettes, il est possible de ne les apposer qu’une fois de chaque côté et à chaque extrémité du conteneur citerne ou de la citerne mobile.

5.3.1.3 Placardage des véhicules transportant des conteneurs, conteneurs pour vrac, CGEM, conteneurs-citernes ou citernes mobiles


NOTA
: Cette sous-section ne s'applique pas au placardage des véhicules transportant des caisses mobiles à l'exception des caisses mobiles citernes ou des caisses mobiles utilisées en cours de transport combiné (route/rail); pour ces véhicules, voir 5.3.1.5. Si les plaques-étiquettes apposées sur les conteneurs, les conteneurs pour vrac, CGEM, conteneurs-citernes ou citernes mobiles ne sont pas visibles de l'extérieur du véhicule transporteur, les mêmes plaques-étiquettes seront apposées en outre sur les deux côtés latéraux et à l'arrière du véhicule. À cette exception près, il n'est pas nécessaire d'apposer de plaques-étiquettes sur le véhicule transporteur.

5.3.1.4 Placardage des véhicules pour vrac, véhicules-citernes, véhicules-batteries, MEMU et véhicules à citernes démontables

5.3.1.4.1

Les plaques-étiquettes doivent être apposées sur les deux côtés latéraux et à l'arrière du véhicule. Lorsque le véhicule-citerne ou la citerne démontable transportée sur le véhicule comporte plusieurs compartiments et transporte deux ou plus de deux marchandises dangereuses, les plaques-étiquettes appropriées doivent être apposées des deux côtés en correspondance des compartiments en question et une plaque-étiquette, pour chaque modèle apposé sur chaque côté, à l’arrière du véhicule. Si les mêmes plaques-étiquettes doivent être apposées sur tous les compartiments, elles seront apposées une fois seulement des deux côtés et à l’arrière du véhicule. Lorsque plusieurs plaques-étiquettes sont requises pour le même compartiment, ces plaques-étiquettes doivent être apposées l’une à côté de l’autre.

NOTA: Si, au cours d'un trajet soumis à l'ADR ou à la fin d'un tel trajet, une semi-remorque-citerne est séparée de son tracteur pour être chargée à bord d'un navire ou d'un bateau de navigation intérieure, les plaques-étiquettes doivent aussi être apposées à l'avant de la semi-remorque.

5.3.1.4.2
Les MEMU transportant des citernes et des conteneurs pour vrac doivent porter des plaques-étiquettes conformément au 5.3.1.4.1 pour les matières qui y sont contenues. Pour les citernes d'une capacité inférieure à 1 000 l, les plaques étiquettes peuvent être remplacées par des étiquettes conformes au 5.2.2.2.

5.3.1.4.3
Pour les MEMU qui transportent des colis contenant des matières ou objets de la classe 1 (autres que ceux de la division 1.4, groupe de compatibilité S), les plaques-étiquettes doivent être apposées des deux côtés et à l’arrière de la MEMU. Les compartiments spéciaux pour explosifs doivent porter des plaques-étiquettes conformément aux dispositions du 5.3.1.1.2. La dernière phrase du 5.3.1.1.2 ne s’applique pas.

5.3.1.5 Placardage des véhicules ne transportant que des colis

NOTA
: Cette sous-section s'applique aussi aux véhicules transportant des caisses mobiles chargées de colis, à l'exception du transport combiné (route/rail); pour le transport combiné (route/rail), voir 5.3.1.2 et 5.3.1.3.

5.3.1.5.1 Les véhicules transportant des colis qui contiennent des matières ou objets de la classe 1 (autre que ceux de la division 1.4, groupe de compatibilité S), doivent porter des plaques-étiquettes sur les deux côtés et à l'arrière.

5.3.1.5.2
Les véhicules transportant des matières radioactives de la classe 7 dans des emballages ou des GRV (autres que des colis exceptés), doivent porter des plaques-étiquettes sur les deux côtés et à l'arrière du véhicule.

5.3.1.6 Placardage des véhicules-citernes, véhicules-batteries, conteneurs-citernes, CGEM, MEMU et citernes mobiles vides et des véhicules et conteneurs pour le transport en vrac, vides

5.3.1.6.1

Les véhicules-citernes, les véhicules transportant des citernes démontables, les véhicules-batteries, les conteneurs-citernes, les CGEM, les MEMU et les citernes mobiles vides non nettoyés et non dégazés ainsi que les véhicules et les conteneurs pour transport en vrac vides, non nettoyés, doivent continuer à porter les plaques-étiquettes requises pour le chargement précédent.

5.3.1.7 Caractéristiques des plaques-étiquettes

5.3.1.7.1
Sauf en ce qui concerne la classe 7, comme indiqué au paragraphe 5.3.1.7.2 et, en ce qui concerne la marque "matière dangereuse pour l'environnement", comme indiqué au 5.3.6.2, une plaque-étiquette doit être conçue de la manière indiquée à la figure 5.3.1.7.1.
Figure 5.3.1.7.1
Image
Plaque-étiquette (sauf en ce qui concerne la classe 7)
La plaque-étiquette doit avoir la forme d’un carré posé sur un sommet (en losange). Les dimensions minimales doivent être de 250 mm x 250 mm (jusqu’au bord de la plaque-étiquette). La ligne intérieure doit être parallèle au bord de la plaque-étiquette et s’en trouver distante de 12,5 mm.

Le symbole et la ligne tracée à l’intérieur de la plaque-étiquette doivent être de la même couleur que l’étiquette de la classe ou de la division dont font partie les matières dangereuses en question. Le symbole/chiffre correspondant à la classe ou à la division doit être placé et proportionné conformément aux prescriptions respectives du 5.2.2.2 pour les matières dangereuses en question.

La plaque-étiquette doit porter le numéro de la classe ou de la division (et pour les matières de la classe 1, la lettre correspondant au groupe de compatibilité) des matières dangereuses en question, de la manière prescrite au 5.2.2.2 pour l’étiquette correspondante, la hauteur des caractères ne devant pas être inférieure à 25 mm. Lorsque les dimensions ne sont pas spécifiées, tous les éléments doivent respecter approximativement les proportions représentées.
Les variations couvertes par les 5.2.2.2.1, deuxième phrase, 5.2.2.2.1.3, troisième phrase, et 5.2.2.2.1.5 pour les étiquettes de danger s’appliquent également aux plaques-étiquettes.

5.3.1.7.2
Pour la classe 7, la plaque-étiquette doit avoir 250 mm sur 250 mm au moins avec une ligne de bordure noire en retrait de 5 mm et parallèle au côté et, pour le reste, l'aspect représenté par la figure ci-après (modèle No 7D). Le chiffre "7" doit avoir une hauteur minimale de 25 mm. Le fond de la moitié supérieure de la plaque-étiquette est jaune et celui de la moitié inférieure est blanc; le trèfle et le texte sont noirs. L'emploi du mot "RADIOACTIVE" dans la moitié inférieure est facultatif de sorte que cet espace peut être utilisé pour apposer le numéro ONU relatif à l'envoi.
Plaque-étiquette pour matières radioactives de la classe 7
Image
(No 7D)
Signe conventionnel (trèfle): noir; fond: moitié supérieure
jaune, avec bordure blanche, moitié inférieure blanche; le
mot "RADIOACTIVE" ou, à sa place, le numéro ONU
approprié doit figurer dans la moitié inférieure; chiffre "7"
dans le coin inférieur
5.3.1.7.3
Pour les citernes d'une contenance ne dépassant pas 3 m3 et pour les petits conteneurs, les plaques-étiquettes peuvent être remplacées par des étiquettes conformes au 5.2.2.2. Si ces étiquettes ne sont pas visibles de l’extérieur du véhicule porteur, des plaques-étiquettes conformes aux dispositions du 5.3.1.7.1 seront également apposées sur les deux côtés et à l’arrière du véhicule.

5.3.1.7.4
Pour les classes 1 et 7, si la taille et la construction du véhicule sont telles que la surface disponible est insuffisante pour fixer les plaques-étiquettes prescrites, leurs dimensions peuvent être ramenées à 100 mm de côté.

5.3.2 Signalisation orange

5.3.2.1 Dispositions générales relatives à la signalisation orange

5.3.2.1.1

Les unités de transport transportant des marchandises dangereuses doivent avoir, disposées dans un plan vertical, deux panneaux rectangulaires de couleur orange conformes au 5.3.2.2.1. Ils doivent être fixés, l'un à l'avant de l'unité de transport, et l'autre à l'arrière, perpendiculairement à l'axe longitudinal de celle-ci.

Ils doivent être bien visibles.

Dans le cas où une remorque contenant des marchandises dangereuses est détachée de son véhicule tracteur pendant le transport de marchandises dangereuses, un panneau de couleur orange doit rester fixé à l’arrière de ladite remorque. Quand les citernes sont signalées conformément au 5.3.2.1.3, ce panneau doit correspondre à la matière la plus dangereuse transportée dans la citerne.

5.3.2.1.2
Si un numéro d'identification du danger est indiqué dans la colonne (20) du tableau A du chapitre 3.2, les véhicules-citernes, les véhicules-batteries ou les unités de transport comportant une ou plusieurs citernes qui transportent des marchandises dangereuses doivent en outre porter sur les côtés de chaque citerne, compartiment de citerne ou élément des véhicules-batteries, parallèlement à l'axe longitudinal du véhicule, de manière clairement visible, des panneaux de couleur orange identiques à ceux prescrits au 5.3.2.1.1.
Ces panneaux orange doivent être munis du numéro d'identification du danger et du numéro ONU prescrits respectivement dans les colonnes (20) et (1) du tableau A du chapitre 3.2 pour chacune des matières transportées dans la citerne, dans le compartiment de la citerne ou dans l'élément du véhicule-batterie. Pour les MEMU, ces prescriptions ne s’appliquent qu’aux citernes d'une capacité supérieure ou égale à 1 000 l et aux conteneurs pour vrac.

5.3.2.1.3
Il n'est pas nécessaire d'apposer les panneaux de couleur orange prescrits au 5.3.2.1.2 sur les véhicules-citernes ou les unités de transport comportant une ou plusieurs citernes qui transportent des matières des Nos ONU 1202, 1203 ou 1223, ou du carburant aviation classé sous les Nos 1268 ou 1863 mais aucune autre matière dangereuse, si les panneaux fixés à l'avant et à l'arrière conformément au 5.3.2.1.1 portent le numéro d'identification de danger et le numéro ONU prescrits pour la matière la plus dangereuse transportée c'est-à-dire la matière ayant le point d'éclair le plus bas.

5.3.2.1.4
Si un numéro d'identification du danger est indiqué dans la colonne (20) du tableau A du chapitre 3.2, les véhicules, les conteneurs et les conteneurs pour vrac transportant des matières solides ou des objets non emballés ou des matières radioactives emballées portant un seul numéro ONU destinées à être transportées sous utilisation exclusive en l'absence d'autres marchandises dangereuses doivent en outre porter, sur les côtés de chaque véhicule, de chaque conteneur ou de chaque conteneur pour vrac, parallèlement à l'axe longitudinal du véhicule, de manière clairement visible, des panneaux de couleur orange identiques à ceux prescrits au 5.3.2.1.1.
Ces panneaux orange doivent être munis du numéro d'identification du danger et du numéro ONU prescrits respectivement dans les colonnes (20) et (1) du tableau A du chapitre 3.2 pour chacune des matières transportées en vrac dans le véhicule, dans le conteneur ou dans le conteneur pour vrac ou pour la matière radioactive emballée lorsque celle-ci est destinée à être transportée sous utilisation exclusive dans le véhicule ou dans le conteneur.

5.3.2.1.5
Si les panneaux orange prescrits aux 5.3.2.1.2 et 5.3.2.1.4 apposés sur les conteneurs, conteneurs pour vrac, conteneurs-citernes, CGEM ou citernes mobiles ne sont pas bien visibles de l'extérieur du véhicule transporteur, les mêmes panneaux doivent être apposés en outre sur les deux côtés latéraux du véhicule.

NOTA: Il n'est pas nécessaire d'appliquer ce paragraphe au marquage avec des panneaux orange de véhicules couverts ou bâchés, transportant des citernes d'une capacité maximale de 3 000 litres.

5.3.2.1.6
Pour les unités de transport qui ne transportent qu'une seule matière dangereuse et aucune matière non-dangereuse, les panneaux orange prescrits aux 5.3.2.1.2, 5.3.2.1.4 et 5.3.2.1.5 ne son pas nécessaires lorsque ceux apposés à l'avant et à l'arrière conformément au 5.3.2.1.1 sont munis du numéro d'identification de danger et du numéro ONU prescrits respectivement dans les colonnes (20) et (1) du tableau A du chapitre 3.2 pour cette matière.

5.3.2.1.7
Les prescriptions des 5.3.2.1.1 à 5.3.2.1.5 sont également applicables aux citernes fixes ou démontables, aux véhicules-batteries et aux conteneurs-citernes, citernes mobiles, CGEM, vides, non nettoyés, non dégazés ou non décontaminés, aux MEMU non nettoyées ainsi qu'aux véhicules et conteneurs pour vrac, vides, non nettoyés ou non décontaminés.

5.3.2.1.8
Les panneaux orange qui ne se rapportent pas aux marchandises dangereuses transportées, ou aux résidus de ces marchandises, doivent être ôtés ou recouverts. Si des panneaux sont recouverts, le revêtement doit être total et rester efficace après un incendie d'une durée de 15 minutes.

5.3.2.2 Spécifications concernant les panneaux orange

5.3.2.2.1
Les panneaux orange doivent être rétroréfléchissants et avoir une base de 40 cm et une hauteur de 30 cm; ils doivent porter un liseré noir de 15 mm. Le matériau utilisé doit être résistant aux intempéries et garantir une signalisation durable. Le panneau ne doit pas se détacher de sa fixation après un incendie d'une durée de 15 minutes. Il doit rester apposé quelle que soit l’orientation du véhicule.

Les panneaux orange peuvent présenter au milieu une ligne noire horizontale avec une largeur de trait de 15 mm. Si la taille et la construction du véhicule sont telles que la surface disponible est insuffisante pour fixer ces panneaux orange, leurs dimensions peuvent être ramenées à un minimum de 300 mm pour la base, 120 mm pour la hauteur et 10 mm pour le liseré noir.

Dans ce cas les deux panneaux orange décrits au 5.3.2.1.1 peuvent avoir des dimensions différentes dans les limites prescrites. Lorsque des panneaux orange de dimensions réduites sont utilisées pour une matière radioactive emballée transportée sous utilisation exclusive, seul le numéro ONU est nécessaire et la taille des chiffres prévue au 5.3.2.2.2 peut être réduite à 65 mm de haut et 10 mm d'épaisseur.

Pour es conteneurs transportant des matières solides dangereuses en vrac et pour les conteneurs-citernes, CGEM et citernes mobiles, les signalisations prescrites aux 5.3.2.1.2, 5.3.2.1.4 et 5.3.2.1.5 peuvent être remplacées par une feuille autocollante, une peinture ou tout autre procédé équivalent.
Cette signalisation alternative doit être conforme aux spécifications prévues dans la présente sous-section à l’exception de celles relatives à la résistance au feu mentionnées aux 5.3.2.2.1 et 5.3.2.2.2.

NOTA: La couleur orange des panneaux dans des conditions d'utilisation normales devrait avoir des coordonnées trichromatiques localisées dans la région du diagramme colorimétrique que l'on délimitera en joignant entre eux les points de coordonnées suivants:
Image
Facteur de luminance de la couleur rétroréfléchissante: β > 0,12.
Centre de référence E, lumière étalon C, incidence normale 45°, divergence 0°.
Coefficient d'intensité lumineuse sous un angle d'éclairage de 5° et de divergence 0,2: minimum 20 candelas par lux et par m2.

5.3.2.2.2
Le numéro d'identification du danger et le numéro ONU doivent être constitués de chiffres noirs de 100 mm de haut et de 15 mm d'épaisseur. Le numéro d'identification du danger doit être inscrit dans la partie supérieure du panneau et le numéro ONU dans la partie inférieure; ils doivent être séparés par une ligne noire horizontale de 15 mm d'épaisseur traversant le panneau à mi-hauteur (voir 5.3.2.2.3). Le numéro d'identification du danger et le numéro ONU doivent être indélébiles et rester visibles après un incendie d'une durée de 15 minutes. Les chiffres et lettres interchangeables sur les panneaux représentant le numéro d’identification du danger et le numéro ONU doivent rester en place durant le transport et quelle que soit l’orientation du véhicule.

5.3.2.2.3 Exemple de panneau orange portant un numéro d'identification du danger et un numéro ONU
Image
5.3.2.2.4
Toutes les dimensions indiquées dans cette sous-section peuvent présenter une tolérance de ± 10%.

5.3.2.2.5
Lorsque le panneau orange est apposé sur des dispositifs à volets rabattables, ceux-ci doivent être conçus et assurés de façon à exclure tout rabattement ou détachement de leur support pendant le transport (notamment résultant de chocs ou d’actes non intentionnels).


5.3.2.3 Signification des numéros d'identification du danger

5.3.2.3.1

Le numéro d'identification du danger comporte deux ou trois chiffres.

En général, ils indiquent les dangers suivants:
  • 2 Émanation de gaz résultant de pression ou d'une réaction chimique
  • 3 Inflammabilité de matières liquides (vapeurs) et gaz ou matière liquide auto-échauffante
  • 4 Inflammabilité de matière solide ou matière solide auto-échauffante
  • 5 Comburant (favorise l'incendie)
  • 6 Toxicité ou danger d'infection
  • 7 Radioactivité
  • 8 Corrosivité
  • 9 Danger de réaction violente spontanée
NOTA: Le danger de réaction violente spontanée au sens du chiffre 9 comprend la possibilité, du fait de la nature de la matière, d'un danger d'explosion, de désagrégation ou d'une réaction de polymérisation suite à un dégagement de chaleur considérable ou de gaz inflammables et/ou toxiques.

Le doublement d'un chiffre indique une intensification du danger afférent.

Lorsque le danger d'une matière peut être indiqué suffisamment par un seul chiffre, ce chiffre est complété par zéro. Les combinaisons de chiffres suivantes ont cependant une signification spéciale: 22, 323, 333, 362, 382, 423, 44, 446, 462, 482, 539, 606, 623, 642, 823, 842, 90 et 99 (voir 5.3.2.3.2 ci-dessous).

Quand le numéro d'identification du danger est précédé de la lettre "X", cela indique que la matière réagit dangereusement avec l'eau. Pour de telles matières l'eau ne peut être utilisée qu'avec l'agrément d'experts.

Pour les matières de la classe 1, le code de classification selon la colonne (3b) du Tableau A du chapitre 3.2 sera utilisé comme numéro d'identification du danger.
Le code de classification se compose:
- du numéro de la division selon 2.2.1.1.5, et
- de la lettre du groupe de compatibilité selon 2.2.1.1.6.

5.3.2.3.2
Les numéros d'identification du danger indiqués dans la colonne (20) du tableau A du chapitre 3.2 ont la signification suivante:

20 gaz asphyxiant ou qui ne présente pas de danger subsidiaire
22 gaz liquéfié réfrigéré, asphyxiant
223 gaz liquéfié réfrigéré, inflammable
225 gaz liquéfié réfrigéré, comburant (favorise l'incendie)
23 gaz inflammable
238 gaz, inflammable corrosif
239 gaz inflammable, pouvant produire spontanément une réaction violente
25 gaz comburant (favorise l'incendie)
26 gaz toxique
263 gaz toxique, inflammable
265 gaz toxique et comburant (favorise l'incendie)
268 gaz toxique et corrosif
28 gaz, corrosif
30 matière liquide inflammable (point d'éclair de 23°C à 60°C, valeurs limites comprises) ou matière liquide inflammable ou matière solide à l'état fondu ayant un point d'éclair supérieur à 60°C, chauffée à une température égale ou supérieure à son point d'éclair, ou matière liquide auto-échauffante
323 matière liquide inflammable réagissant avec l'eau en dégageant des gaz inflammables
X323 matière liquide inflammable réagissant dangereusement avec l'eau en dégageant des gaz inflammables1
33 matière liquide très inflammable (point d'éclair inférieur à 23°C)
333 matière liquide pyrophorique
X333 matière liquide pyrophorique réagissant dangereusement avec l'eau1
336 matière liquide très inflammable et toxique
338 matière liquide très inflammable et corrosive
X338 matière liquide très inflammable et corrosive, réagissant dangereusement avec l'eau1
339 matière liquide très inflammable, pouvant produire spontanément une réaction violente
36 matière liquide inflammable (point d'éclair de 23 °C à 60 °C, valeurs limites comprises), faiblement toxique, ou matière liquide auto-échauffante et toxique
362 matière liquide inflammable, toxique, réagissant avec l'eau en émettant des gaz inflammables
X362 matière liquide inflammable, toxique, réagissant dangereusement avec l'eau en dégageant des gaz inflammables1
368 matière liquide inflammable, toxique et corrosive
38 matière liquide inflammable (point d'éclair de 23°C à 60°C, valeurs limites comprises), faiblement corrosive, ou matière liquide auto-échauffante et corrosive
382 matière liquide inflammable, corrosive, réagissant avec l'eau en dégageant des gaz inflammables
X382 matière liquide inflammable, corrosive, réagissant dangereusement avec l'eau en dégageant des gaz inflammables1
39 liquide inflammable, pouvant produire spontanément une réaction violente
40 matière solide inflammable, ou matière autoréactive, ou matière auto-échauffante, ou matière qui polymérise
423 matière solide réagissant avec l'eau en dégageant des gaz inflammables, ou matière solide inflammable réagissant avec l’eau en dégageant des gaz inflammables, ou matière solide auto-échauffante réagissant avec l’eau en dégageant des gaz inflammables
X423 matière solide réagissant dangereusement avec l’eau en dégageant des gaz inflammables, ou matière solide inflammable réagissant dangereusement avec l’eau en dégageant des gaz inflammables, ou matière solide auto-échauffante réagissant dangereusement avec l’eau en dégageant des gaz inflammables1
43 matière solide spontanément inflammable (pyrophorique)
X432 matière solide spontanément inflammable (pyrophorique), réagissant dangereusement avec l’eau en dégageant des gaz inflammables1
44 matière solide inflammable qui, à une température élevée, se trouve à l'état fondu
446 matière solide inflammable et toxique qui, à une température élevée, se trouve à l'état fondu
46 matière solide inflammable ou auto-échauffante, toxique
462 matière solide toxique, réagissant avec l'eau en dégageant des gaz inflammables
X462 matière solide, réagissant dangereusement avec l'eau, en dégageant des gaz toxiques1
48 matière solide inflammable ou auto-échauffante, corrosive
482 matière solide corrosive, réagissant avec l'eau en dégageant des gaz inflammables
X482 matière solide, réagissant dangereusement avec l'eau, en dégageant des gaz corrosifs1
50 matière comburante (favorise l'incendie)
539 peroxyde organique inflammable
55 matière très comburante (favorise l'incendie)
556 matière très comburante (favorise l'incendie), toxique
558 matière très comburante (favorise l'incendie) et corrosive
559 matière très comburante (favorise l'incendie) pouvant produire spontanément une réaction violente
56 matière comburante (favorise l'incendie), toxique
568 matière comburante (favorise l'incendie), toxique, corrosive
58 matière comburante (favorise l'incendie), corrosive
59 matière comburante (favorise l'incendie) pouvant produire spontanément une réaction violente
X323 matière liquide inflammable réagissant dangereusement avec l'eau en dégageant des gaz inflammables1
33 matière liquide très inflammable (point d'éclair inférieur à 23°C)
333 matière liquide pyrophorique
X333 matière liquide pyrophorique réagissant dangereusement avec l'eau1
336 matière liquide très inflammable et toxique
338 matière liquide très inflammable et corrosive
X338 matière liquide très inflammable et corrosive, réagissant dangereusement avec l'eau1
339 matière liquide très inflammable, pouvant produire spontanément une réaction violente
36 matière liquide inflammable (point d'éclair de 23°C à 60°C, valeurs limites comprises), faiblement toxique, ou matière liquide auto-échauffante et toxique
362 matière liquide inflammable, toxique, réagissant avec l'eau en émettant des gaz inflammables
X362 matière liquide inflammable, toxique, réagissant dangereusement avec l'eau en dégageant des gaz inflammables1
368 matière liquide inflammable, toxique et corrosive
38 matière liquide inflammable (point d'éclair de 2°C à 60°C, valeurs limites comprises), faiblement corrosive, ou matière liquide auto-échauffante et corrosive
382 matière liquide inflammable, corrosive, réagissant avec l'eau en dégageant des gaz inflammables
X382 matière liquide inflammable, corrosive, réagissant dangereusement avec l'eau en dégageant des gaz inflammables1
39 liquide inflammable, pouvant produire spontanément une réaction violente
40 matière solide inflammable, ou matièreautoréactive, ou matière auto-échauffante, ou matière qui polymérise
423 matière solide réagissant avec l'eau en dégageant des gaz inflammables, ou matière solide inflammable réagissant avec l’eau en dégageant des gaz inflammables, ou matière solide auto-échauffante réagissant avec l’eau en dégageant des gaz inflammables
X423 matière solide réagissant dangereusement avec l’eau en dégageant des gaz inflammables, ou matière solide inflammable réagissant dangereusement avec l’eau en dégageant des gaz inflammables, ou matière solide auto-échauffante réagissant dangereusement avec l’eau en dégageant des gaz inflammables1 43 matière solide spontanément inflammable (pyrophorique)
X432 matière solide spontanément inflammable (pyrophorique), réagissant dangereusement avec l’eau en dégageant des gaz inflammables1
44 matière solide inflammable qui, à une température élevée, se trouve à l'état fondu
446 matière solide inflammable et toxique qui, à une température élevée, se trouve à l'état fondu
46 matière solide inflammable ou auto-échauffante, toxique
462 matière solide toxique, réagissant avec l'eau en dégageant des gaz inflammables
X462 matière solide, réagissant dangereusement avec l'eau, en dégageant des gaz toxiques1
48 matière solide inflammable ou auto-échauffante, corrosive
482 matière solide corrosive, réagissant avec l'eau en dégageant des gaz inflammables
X482 matière solide, réagissant dangereusement avec l'eau, en dégageant des gaz corrosifs1
50 matière comburante (favorise l'incendie)
539 peroxyde organique inflammable
55 matière très comburante (favorise l'incendie)
556 matière très comburante (favorise l'incendie), toxique
558 matière très comburante (favorise l'incendie) et corrosive
559 matière très comburante (favorise l'incendie) pouvant produire spontanément une réaction violente
56 matière comburante (favorise l'incendie), toxique
568 matière comburante (favorise l'incendie), toxique, corrosive
58 matière comburante (favorise l'incendie), corrosive
59 matière comburante (favorise l'incendie) pouvant produire spontanément une réaction violente
60 matière toxique ou faiblement toxique
606 matière infectieuse
623 matière toxique liquide, réagissant avec l'eau, en dégageant des gaz inflammables
63 matière toxique et inflammable (point d'éclair de 23°C à 60°C, valeurs limites comprises)
638 matière toxique et inflammable (point d'éclair de 23 °C à 60 °C, valeurs limites comprises) et corrosive
639 matière toxique et inflammable (point d'éclair égal ou inférieur à 60°C), pouvant produire spontanément une réaction violente
64 matière toxique solide, inflammable ou auto-échauffante
642 matière toxique solide, réagissant avec l'eau en dégageant des gaz inflammables
65 matière toxique et comburante (favorise l'incendie)
66 matière très toxique
663 matière très toxique et inflammable (point d'éclair égal ou inférieur à 60 °C)
664 matière très toxique solide, inflammable ou auto-échauffante
665 matière très toxique et comburante (favorise l'incendie)
668 matière très toxique et corrosive
X668 matière très toxique et corrosive, réagissant dangereusement avec l'eau1
669 matière très toxique, pouvant produire spontanément une réaction violente
68 matière toxique et corrosive
69 matière toxique ou faiblement toxique, pouvant produire spontanément une réaction violente
70 matière radioactive
768 matière radioactive, toxique et corrosive
78 matière radioactive, corrosive
80 matière corrosive ou faiblement corrosive
X80 matière corrosive ou faiblement corrosive réagissant dangereusement avec l'eau1
823 matière corrosive liquide, réagissant avec l'eau en dégageant des gaz inflammables
83 matière corrosive ou faiblement corrosive et inflammable (point d'éclair de 23°C à 60°C, valeurs limites comprises)
X83 matière corrosive ou présentant un degré mineur de corrosivité et inflammable (point d'éclair de 23°C à 60°C, valeurs limites comprises) réagissant dangereusement avec l'eau1
839 matière corrosive ou faiblement corrosive et inflammable (point d'éclair de 23 °C à 60 °C, valeurs limites comprises), pouvant produire spontanément une réaction violente
X839 matière corrosive ou faiblement corrosive et inflammable (point d'éclair de 23 °C à 60 °C, valeurs limites comprises), pouvant produire spontanément une réaction violente et réagissant dangereusement avec l'eau1
84 matière corrosive solide, inflammable ou autoéchauffante
842 matière corrosive solide, réagissant avec l'eau en dégageant des gaz inflammables
85 matière corrosive ou faiblement corrosive et comburante (favorise l'incendie)
856 matière corrosive ou faiblement corrosive et comburante (favorise l'incendie) et toxique
86 matière corrosive ou faiblement corrosive et toxique
88 matière très corrosive
X88 matière très corrosive réagissant dangereusement avec l'eau1
883 matière très corrosive et inflammable (point d'éclair de 23°C à 60°C, valeur limites comprises)
884 matière très corrosive solide, inflammable ou auto-échauffante
885 matière très corrosive et comburante (favorise l'incendie)
886 matière très corrosive et toxique
X886 matière très corrosive et toxique, réagissant dangereusement avec l'eau1
89 matière corrosive ou faiblement corrosive pouvant produire spontanément une réaction violente
90 matière dangereuse du point de vue de l'environnement, matières dangereuses diverses
99 matières dangereuses diverses transportées à chaud

1 L'eau ne doit pas être utilisée, sauf sur autorisation des experts.


5.3.3 Marque pour les matières transportées à chaud

Les véhicules-citernes, conteneurs-citernes, citernes mobiles, véhicules ou conteneurs spéciaux ou véhicules ou conteneurs spécialement équipés, contenant une matière qui est transportée ou présentée au transport à l’état liquide à une température égale ou supérieure à 100°C ou à l’état solide à une température égale ou supérieure à 240°C, doivent porter de chaque côté et à l'arrière dans le cas de véhicules, et de chaque côté et à chaque extrémité dans le cas de conteneur, conteneurs-citernes ou citernes mobiles, la marque représentée à la figure 5.3.3.
Figure 5.3.3
Image
Marque pour les matières transportées à chaud
La marque doit avoir la forme d’un triangle équilatéral.

Elle doit être de couleur rouge. Les côtés doivent mesurer au moins 250 mm. Il est possible, sur les conteneurs-citernes ou les citernes mobiles d’une contenance n’excédant pas 3 000 litres et dont la surface disponible ne suffit pas à apposer les marques prescrites, de réduire les dimensions minimales des côtés à 100 mm. Lorsque les dimensions ne sont pas spécifiées, tous les éléments doivent respecter approximativement les proportions représentées.

La marque doit être résistante aux intempéries et la présence de la signalisation doit être garantie pendant toute la durée du transport.

5.3.4 (Réservé)

5.3.5 (Réservé)

5.3.6 Marque "matière dangereuse pour l’environnement"

5.3.6.1

Lorsque une plaque-étiquette doit être apposée conformément aux dispositions de la section 5.3.1, les conteneurs, les conteneurs pour vrac, les CGEM, les conteneurs-citernes, les citernes mobiles et les véhicules renfermant des matières dangereuses pour l’environnement satisfaisant aux critères du 2.2.9.1.10 doivent porter la marque "matière dangereuse pour l’environnement" telle qu’elle est représentée au 5.2.1.8.3. Cette prescription ne s’applique pas aux exceptions prévues au 5.2.1.8.1.

5.3.6.2
La marque désignant une matière dangereuse pour l’environnement à apposer sur les conteneurs, les conteneurs pour vrac, CGEM, conteneurs-citernes, citernes mobiles et véhicules doit être conforme à celle décrite au 5.2.1.8.3 et représentée à la figure 5.2.1.8.3, sauf que ses dimensions minimales doivent être de 250 mm x 250 mm. Il est possible, sur les conteneurs-citernes ou les citernes mobiles d’une contenance n’excédant pas 3 000 litres et dont la surface disponible ne suffit pas à apposer les marques prescrites, de réduire les dimensions minimales à 100 mm x 100 mm. Les autres dispositions de la section 5.3.1 relatives au plaques-étiquettes s'appliquent mutatis mutandis à la marque.