Exemptions liées aux quantités transportées par unité de transport

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France V-X
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Exemptions liées aux quantités transportées par unité de transport

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Exemptions liées aux quantités transportées par unité de transport


1.1.3.6.1
Aux fins de la présente sous-section, les marchandises dangereuses sont affectées aux catégories de transport 0, 1, 2, 3, ou 4 comme indiqué dans la colonne (15) du tableau A du chapitre 3.2.
Les emballages vides non nettoyés ayant renfermé des matières affectées à la catégorie de transport « 0 » sont également affectés à la catégorie de transport « 0 ».
Les emballages vides non nettoyés ayant renfermé des matières affectées à une catégorie de transport autre que « 0 » sont affectés à la catégorie de transport « 4 ».

1.1.3.6.2
Lorsque la quantité de marchandises dangereuses à bord d'une seule unité de transport ne dépasse pas les valeurs indiquées dans la colonne (3) du tableau au 1.1.3.6.3 pour une catégorie de transport donnée (lorsque les marchandises dangereuses à bord de l'unité de transport sont dans la même catégorie) ou la valeur calculée selon 1.1.3.6.4 (lorsque les marchandises dangereuses à bord de l'unité de transport sont de plusieurs catégories), elles peuvent être transportées en colis dans une même unité de transport sans que soient applicables les prescriptions suivantes :

-Chapitre 1.10, à l'exception des explosifs de la classe 1 des Nos ONU : 0029, 0030, 0059, 0065, 0073, 0104, 0237, 0255, 0267, 0288, 0289, 0290, 0360, 0361, 0364, 0365, 0366, 0439, 0440, 0441, 0455, 0456, 0500, 0512 et 0513 et à l'exception des colis exceptés de la classe 7, Nos ONU 2910 et 2911, si le niveau d'activité dépasse la valeur A₂ ;
  • Chapitre 5.3 ;
  • Section 5.4.3 ;
  • Chapitre 7.2 sauf V5 et V8 sous 7.2.4 ;
  • CV1 sous 7.5.11 ;
  • Partie 8 sauf:
    • 8.1.2.1 a) ;
    • 8.1.4.2 à 8.1.4.5 ;
    • 8.2.3 ;
    • 8.3.3 ;
    • 8.3.4 ;
    • 8.3.5 ;
    • Chapitre 8.4 ;
    • S1(3) et (6) ;
    • S2(1) ;
    • S4 ;
    • S5 ;
    • S14 à S21 ; et
    • S24 du chapitre 8.5 ;
  • Partie 9.
1.1.3.6.3
Lorsque les marchandises dangereuses transportées dans l'unité de transport appartiennent à la même catégorie, la quantité maximale totale est indiquée dans la colonne (3) au tableau ci-dessous :
Image
a Pour les Nos ONU 0081, 0082, 0084, 0241, 0331, 0332, 0482, 1005 et 1017, la quantité maximale totale par unité de transport sera de 50 kgs.

b La quantité maximale totale pour chaque catégorie de transport correspond à une valeur calculée de « 1 000 » (voir aussi le 1.1.3.6.4)


Dans le tableau ci-dessus, par « quantité maximale totale par unité de transport », on entend :

- Pour les objets, la masse totale en kilogrammes des objets sans leurs emballages (pour les objets de la classe 1, la masse nette en kilogrammes de la matière explosible; pour les marchandises dangereuses contenues dans des machines ou des équipements spécifiés dans la présente annexe, la quantité totale de marchandises dangereuses contenue à l'intérieur en kilogrammes ou en litres suivant le cas) ;

- Pour les matières solides, les gaz liquéfiés, les gaz liquéfiés réfrigérés et les gaz dissous, la masse nette en kilogrammes ;

- Pour les matières liquides, la quantité totale des marchandises dangereuses contenues, en litres ;

- Pour les gaz comprimés, gaz adsorbés et les produits chimiques sous pression, la contenance en eau du récipient en litres.


1.1.3.6.4
Lorsque des marchandises dangereuses appartenant à des catégories de transport différentes, sont transportées dans la même unité de transport, la somme de :
- La quantité de matières et d'objets de la catégorie de transport 1 multipliée par « 50 » ;

- La quantité de matières et d'objets de la catégorie de transport 1 cités dans la note a au bas de tableau du 1.1.3.6.3, multipliée par « 20 » ;

- La quantité de matières et d'objets de la catégorie de transport 2 multipliée par « 3 » ; et

- La quantité de matières et d'objets de la catégorie de transport 3 ; ne doit pas dépasser une valeur calculée de « 1 000 ».

1.1.3.6.5
Aux fins de la présente sous-section, les marchandises dangereuses qui sont exemptées conformément aux 1.1.3.1 a) et d) à f), 1.1.3.2 à 1.1.3.5, 1.1.3.7, 1.1.3.9 et 1.1.3.10 ne doivent pas être prises en compte.