Liste des 118 codes du permis de conduire

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France V-X
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Liste des 118 codes du permis de conduire

Message par France V-X »

Liste des 118 codes du permis de conduire

Si vous possédez un permis de conduire au format européen (taille carte bancaire), ce permis présente l’avantage d’être totalement standardisé au niveau européen. Tant sur la forme (hormis le décor de la face recto), que sur le fond : les 15 catégories de permis sont désormais les mêmes partout, tandis que les indications sont compréhensibles par toutes les forces de police et les usagers. Du moins à une exception près : la toute dernière ligne du verso, pour laquelle la légende (verticale) se contente de préciser « Codes ».

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Que signifient ces codes ?

Cette ligne n°12 indique en fait les éventuelles restrictions afférant au titulaire du permis, officiellement dénommées « mentions additionnelles codifiées ». Leur longue liste vient d’être actualisée. On compte désormais 118 codes ou sous-codes, regroupés en quatre catégories.


1. Restrictions médicales
  • 01. Correction et/ou protection de la vision
  • 01.01. Lunettes
  • 01.02. Lentille(s) de contact
  • 01.05. Couvre-œil
  • 01.06. Lunettes ou lentilles de contact
  • 01.07. Aide optique spécifique
  • 02. Prothèse auditive/aide à la communication
  • 03. Prothèse/orthèse des membres
  • 03.01. Prothèse/orthèse d’un/des membre(s) supérieur(s)
  • 03.02. Prothèse/orthèse d’un/des membre(s) inférieur(s)

2. Précisions sur le véhicule
  • 10. Boîte de vitesse adaptée
  • 10.02. Choix du rapport de transmission automatique
  • 10.04. Dispositif adapté de contrôle de la transmission
  • 15. Embrayage adapté
  • 15.01. Pédale d’embrayage adaptée
  • 15.02. Embrayage manuel
  • 15.03. Embrayage automatique
  • 15.04. Système de blocage de l’embrayage
  • 20. Mécanismes de freinage adaptés
  • 20.01. Pédale de frein adaptée
  • 20.03. Pédale de frein adaptée pour le pied gauche
  • 20.04. Pédale de frein à glissière
  • 20.05. Pédale de frein à bascule
  • 20.06. Frein actionné par la main
  • 20.07. Actionnement du frein avec une force maximale définie
  • 20.09. Frein de stationnement adapté
  • 20.12. Dispositif pour empêcher le blocage du frein
  • 20.13. Frein à commande au genou
  • 20.14. Actionnement du système de freinage avec assistance
  • 25. Mécanisme d’accélération adapté
  • 25.01. Pédale d’accélérateur adaptée
  • 25.03. Pédale d’accélérateur à bascule
  • 25.04. Accélérateur actionné par la main
  • 25.05. Accélérateur actionné par le genou
  • 25.06. Actionnement de l’accélérateur avec assistance
  • 25.08. Pédale d’accélérateur placée à gauche
  • 25.09. Dispositif visant à empêcher le blocage de l’accélérateur
  • 31. Adaptations et protections des pédales
  • 31.01. Jeu supplémentaire de pédales parallèles
  • 31.02. Pédales dans (ou quasi dans) le même plan
  • 31.03. Empêche le blocage de l’accélérateur et du frein
  • 31.04. Plancher surélevé
  • 32. Mécanismes de freinage et d’accélération combinés
  • 32.01. Accélérateur et frein de service actionnable par une seule main
  • 32.02. Accélérateur et frein de service actionnable par force extérieure
  • 33. Frein de service, accélérateur et direction avec système combiné
  • 33.01. Frein à main, accélérateur, direction actionnables avec une main
  • 33.02. Frein à main, accélérateur et direction actionnables avec 2 mains
  • 35. Dispositifs de commande adaptés (feux, essuie et lave-glace…)
  • 35.02. Dispositifs de commande actionnables sans lâcher le dispositif
  • 35.03. Idem 35.02 mais sans lâcher le dispositif avec la main gauche
  • 35.04. Idem 35.02 mais sans lâcher le dispositif avec la main droite
  • 40. Direction adaptée
  • 40.01. Direction avec une force maximale d’actionnement définie
  • 40.05. Volant adapté (volant de section plus large/épaissi, de diamètre réduit, etc.)
  • 40.06. Position du volant adaptée
  • 40.09. Direction aux pieds
  • 40.11. Dispositif d’assistance sur le volant
  • 40.14. Système de direction adaptée actionné par une seule main
  • 40.15. Système de direction adaptée actionné par les deux mains/bras
  • 42. Dispositifs de vision arrière et latérale modifiés
  • 42.01. Dispositif de vision arrière adapté
  • 42.03. Dispositif intérieur supplémentaire permettant une vision latérale
  • 42.05. Dispositif de vision d’angle mort
  • 43. Position du siège du conducteur
  • 43.01. Siège du conducteur à bonne hauteur de vision
  • 43.02. Siège du conducteur adapté à la forme du corps
  • 43.03. Siège du conducteur avec soutien latéral pour une bonne stabilité
  • 43.04. Siège du conducteur avec accoudoir
  • 43.06. Ceinture de sécurité adaptée
  • 43.07. Ceinture de sécurité avec soutien pour une bonne stabilité
  • 50. Limité à un véhicule/numéro de châssis particulier
Les codes 0 à 44 peuvent être complétés par des lettres pour plus de précisions. A pour le côté gauche, B pour le droit, C pour le main, D pour le pied, E pour le milieu, F pour le bras et G pour le pouce.


3. Restrictions administratives
  • 61. Restreint aux trajets de jour
  • 62. Restreint aux trajets dans un rayon de X km du lieu de résidence
  • 63. Conduite sans passagers
  • 64. Restreint aux trajets à vitesse inférieure ou égale à X km/h
  • 65. Conduite uniquement autorisée accompagnée d’un titulaire de permis
  • 66. Sans remorque
  • 67. Pas de conduite sur autoroute
  • 68. Pas d’alcool
  • 69. Limité aux véhicules équipés d’un éthylotest antidémarrage

4. Limitations administratives
  • 73. Limité aux véhicules de la catégorie B de type quadricycle à moteur (B1)
  • 78. Limité aux véhicules à changement de vitesse automatique
  • 79. Limité aux véhicules qui satisfont à des contraintes spécifiques
  • 79.01 Limité aux véhicules à deux roues avec ou sans side-car
  • 79.02 Limité aux véhicules de la catégorie AM
  • 79.03 Limité aux tricycles
  • 79.04 Limité aux tricycles avec remorque maximum 750 kg
  • 79.05 Motocycle A1 avec rapport puissance/poids supérieur à 0,1 kW/kg
  • 79.06 Véhicule BE avec remorque masse maximale 3500 kg
  • 80. Limité aux titulaires d’un permis de la catégorie A moins de 24 ans
  • 81. Limité aux titulaires d’un permis de la catégorie A moins de 21 ans
  • 95. Conducteur avec CAP d’aptitude professionnelle
  • 96. Véhicules catégorie B avec une remorque plus de 750 kg et où la masse
  • 97. Non habilité à conduire un véhicule de la catégorie C1
  • 101. Catégorie C limitée à 7500 kg jusqu’à vingt et un ans.
  • 102. Catégorie CE limitée à 7500 kg jusqu’à 21 ans.
  • 103. Limité aux véhicules effectuant des services réguliers nationaux
  • 105. Dispense du I de l’article R. 413-5, premier alinéa.
  • 106. Soumis à l’application du I de l’article R. 413-5
  • 108. Limité aux véhicules de type cyclomoteur à deux ou trois roues
  • 109. Limité aux véhicules de type quadricycle léger pour les titulaires de la catégorie AM.
Modifié en dernier par France V-X le mar. 14 sept. 2021 16:09, modifié 1 fois.
Raison : Mise en page