Liste des 118 codes du permis de conduire

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France V-X
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Liste des 118 codes du permis de conduire

Message par France V-X »

Liste des 118 codes du permis de conduire

Si vous possédez un permis de conduire au format européen (taille carte bancaire), ce permis présente l’avantage d’être totalement standardisé au niveau européen. Tant sur la forme (hormis le décor de la face recto), que sur le fond : les 15 catégories de permis sont désormais les mêmes partout, tandis que les indications sont compréhensibles par toutes les forces de police et les usagers. Du moins à une exception près : la toute dernière ligne du verso, pour laquelle la légende (verticale) se contente de préciser « Codes ».

Image

Que signifient ces codes ?

Cette ligne n°12 indique en fait les éventuelles restrictions afférant au titulaire du permis, officiellement dénommées « mentions additionnelles codifiées ». Leur longue liste vient d’être actualisée. On compte désormais 118 codes ou sous-codes, regroupés en quatre catégories.


1. Restrictions médicales
  • 01. Correction et/ou protection de la vision
  • 01.01. Lunettes
  • 01.02. Lentille(s) de contact
  • 01.05. Couvre-œil
  • 01.06. Lunettes ou lentilles de contact
  • 01.07. Aide optique spécifique
  • 02. Prothèse auditive/aide à la communication
  • 03. Prothèse/orthèse des membres
  • 03.01. Prothèse/orthèse d’un/des membre(s) supérieur(s)
  • 03.02. Prothèse/orthèse d’un/des membre(s) inférieur(s)

2. Précisions sur le véhicule

10. Boîte de vitesse adaptée
10.02. Choix du rapport de transmission automatique
10.04. Dispositif adapté de contrôle de la transmission
15. Embrayage adapté
15.01. Pédale d’embrayage adaptée
15.02. Embrayage manuel
15.03. Embrayage automatique
15.04. Système de blocage de l’embrayage
20. Mécanismes de freinage adaptés
20.01. Pédale de frein adaptée
20.03. Pédale de frein adaptée pour le pied gauche
20.04. Pédale de frein à glissière
20.05. Pédale de frein à bascule
20.06. Frein actionné par la main
20.07. Actionnement du frein avec une force maximale définie
20.09. Frein de stationnement adapté
20.12. Dispositif pour empêcher le blocage du frein
20.13. Frein à commande au genou
20.14. Actionnement du système de freinage avec assistance
25. Mécanisme d’accélération adapté
25.01. Pédale d’accélérateur adaptée
25.03. Pédale d’accélérateur à bascule
25.04. Accélérateur actionné par la main
25.05. Accélérateur actionné par le genou
25.06. Actionnement de l’accélérateur avec assistance
25.08. Pédale d’accélérateur placée à gauche
25.09. Dispositif visant à empêcher le blocage de l’accélérateur
31. Adaptations et protections des pédales
31.01. Jeu supplémentaire de pédales parallèles
31.02. Pédales dans (ou quasi dans) le même plan
31.03. Empêche le blocage de l’accélérateur et du frein
31.04. Plancher surélevé
32. Mécanismes de freinage et d’accélération combinés
32.01. Accélérateur et frein de service actionnable par une seule main
32.02. Accélérateur et frein de service actionnable par force extérieure
33. Frein de service, accélérateur et direction avec système combiné
33.01. Frein à main, accélérateur, direction actionnables avec une main
33.02. Frein à main, accélérateur et direction actionnables avec 2 mains
35. Dispositifs de commande adaptés (feux, essuie et lave-glace…)
35.02. Dispositifs de commande actionnables sans lâcher le dispositif
35.03. Idem 35.02 mais sans lâcher le dispositif avec la main gauche
35.04. Idem 35.02 mais sans lâcher le dispositif avec la main droite
40. Direction adaptée
40.01. Direction avec une force maximale d’actionnement définie
40.05. Volant adapté (volant de section plus large/épaissi, de diamètre réduit, etc.)
40.06. Position du volant adaptée
40.09. Direction aux pieds
40.11. Dispositif d’assistance sur le volant
40.14. Système de direction adaptée actionné par une seule main
40.15. Système de direction adaptée actionné par les deux mains/bras
42. Dispositifs de vision arrière et latérale modifiés
42.01. Dispositif de vision arrière adapté
42.03. Dispositif intérieur supplémentaire permettant une vision latérale
42.05. Dispositif de vision d’angle mort
43. Position du siège du conducteur
43.01. Siège du conducteur à bonne hauteur de vision
43.02. Siège du conducteur adapté à la forme du corps
43.03. Siège du conducteur avec soutien latéral pour une bonne stabilité
43.04. Siège du conducteur avec accoudoir
43.06. Ceinture de sécurité adaptée
43.07. Ceinture de sécurité avec soutien pour une bonne stabilité
50. Limité à un véhicule/numéro de châssis particulier

Les codes 0 à 44 peuvent être complétés par des lettres pour plus de précisions. A pour le côté gauche, B pour le droit, C pour le main, D pour le pied, E pour le milieu, F pour le bras et G pour le pouce.


3. Restrictions administratives
  • 61. Restreint aux trajets de jour
  • 62. Restreint aux trajets dans un rayon de X km du lieu de résidence
  • 63. Conduite sans passagers
  • 64. Restreint aux trajets à vitesse inférieure ou égale à X km/h
  • 65. Conduite uniquement autorisée accompagnée d’un titulaire de permis
  • 66. Sans remorque
  • 67. Pas de conduite sur autoroute
  • 68. Pas d’alcool
  • 69. Limité aux véhicules équipés d’un éthylotest antidémarrage

4. Limitations administratives

73. Limité aux véhicules de la catégorie B de type quadricycle à moteur (B1)
78. Limité aux véhicules à changement de vitesse automatique
79. Limité aux véhicules qui satisfont à des contraintes spécifiques
79.01 Limité aux véhicules à deux roues avec ou sans side-car
79.02 Limité aux véhicules de la catégorie AM
79.03 Limité aux tricycles
79.04 Limité aux tricycles avec remorque maximum 750 kg
79.05 Motocycle A1 avec rapport puissance/poids supérieur à 0,1 kW/kg
79.06 Véhicule BE avec remorque masse maximale 3500 kg
80. Limité aux titulaires d’un permis de la catégorie A moins de 24 ans
81. Limité aux titulaires d’un permis de la catégorie A moins de 21 ans
95. Conducteur avec CAP d’aptitude professionnelle
96. Véhicules catégorie B avec une remorque plus de 750 kg et où la masse
97. Non habilité à conduire un véhicule de la catégorie C1
101. Catégorie C limitée à 7500 kg jusqu’à vingt et un ans.
102. Catégorie CE limitée à 7500 kg jusqu’à 21 ans.
103. Limité aux véhicules effectuant des services réguliers nationaux
105. Dispense du I de l’article R. 413-5, premier alinéa.
106. Soumis à l’application du I de l’article R. 413-5
108. Limité aux véhicules de type cyclomoteur à deux ou trois roues
109. Limité aux véhicules de type quadricycle léger pour les titulaires de la catégorie AM.