transportroutier-france.fr - Conditions d’utilisation


Avec l’accès à „transportroutier-france.fr“ („https://www.transportroutier-france.fr“) un contrat est conclu entre vous et l’administrateur avec les dispositions suivantes:

1. Contrat d’utilisation

Avec accès à „transportroutier-france.fr“ (dans ce qui suit „le forum“) vous concluez un contrat d’utilisation avec l’administrateur du forum (dans ce qui suit „l’administrateur“) et vous déclarez êtes d’accord avec les règles suivantes.
Si vous n’êtes pas d’accord avec ce règlement, vous ne pouvez plus utiliser le forum. Pour l’utilisation du forum, les règlements publiés ici s’appliquent.
Le contrat d’utilisation est conclu pour une durée indéterminée et peut être résilié par l’une ou l’autre partie à tout moment sans préavis.

2. Octroi de droits d’utilisation

En créant une contribution, vous accordez à l’administrateur un droit simple, temporellement et spatialement illimité et gratuit d’utiliser votre contribution dans le cadre du forum.
Le droit d’utilisation selon le point 2, point a), reste valable même après la suppression de votre compte utilisateur.

3. Obligations de l’utilisateur

Vous déclarez avec la création d’une contribution qu’elle ne contient aucun contenu qui viole la loi applicable ou la morale. En particulier, vous déclarez avoir le droit de mettre en place ou d’utiliser les liens et images utilisés dans vos contributions.
L’administrateur du forum exerce le droit du pays dont le serveur est situé. En cas d’infraction à ces conditions d’utilisation ou à d’autres règles publiées sur le forum, l’administrateur peut vous exclure temporairement ou durablement après avertissement de l’utilisation de ce forum et vous donner une interdiction d’utilisation.
Vous reconnaissez que l’administrateur n’assume aucune responsabilité quant au contenu des contributions qu’il n’a pas créées lui-même ou dont il n’a pas pris connaissance. Vous autorisez l’administrateur à supprimer ou à bloquer votre compte utilisateur, vos contributions et vos fonctions à tout moment.
Vous autorisez également l’administrateur à modifier vos messages, à condition qu’ils soient contre le règlement où et/ont offensées où sont susceptibles de causer des dommages à l’administrateur ou à un tiers.

4.Licence Publique Générale

Vous prenez note que phpBB est un service disponible sous la „GNU General Public License v2“ (GPL) logiciel de forum fourni par phpBB Limited (www.phpbb.com); les informations en langue française sont disponibles par la communauté linguistique française à www.phpbb-fr.com. Il n’a pas non plus d’influence sur la manière dont le logiciel est utilisé. En particulier, vous ne pouvez pas interdire l’utilisation du logiciel à certaines fins ou influencer le contenu d’autres forums.

5. Garantie

La responsabilité (civile, pénale, administrative, morale et surtout pécuniaire) incombe toujours et exclusivement au propriétaire du site-forum sur le contenu et les propos tenu sur le forum. L’administrateur n’est pas responsable, des dommages causés par un comportement intentionnel ou par négligence grave d’un de ses utilisateurs.
Les demandes en responsabilité pénal et/ou civil en vertu du droit national Français ne sont pas affectées.

6. Droit de modification

L’administrateur est autorisé à modifier les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité. Le changement sera communiqué à l’utilisateur par e-mail.
L’utilisateur a le droit de s’opposer aux modifications. En cas de contestation, la relation contractuelle existante entre l’exploitant et l’utilisateur prend fin immédiatement.
Les modifications sont considérées comme acceptées et obligatoires si l’utilisateur a accepté les modifications.

7. Cryptage SSL ou TLS

Pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenu confidentiel que vous nous envoyez en tant qu’exploitant du site, notre site Web et le forum utilisent le cryptage SSL ou TLS. Cela signifie que les données que vous transmettez via ce site Web ne peuvent pas être lues par des tiers. Vous reconnaissez une connexion cryptée à la ligne d’adresse "https://" de votre navigateur et au symbole du cadenas dans la ligne du navigateur.
Vous trouverez des informations sur le traitement de vos données personnelles dans POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ .

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