transportroutier-france.fr - Enregistrement

Avec l’accès à „transportroutier-france.fr“ („transportroutier-france.fr“) un accord est conclu entre vous et l’administrateur avec les dispositions suivantes:


1. Contrat d’utilisation

    Avec accès aux forums de „transportroutier-france.fr“ (dans ce qui suit „le forum“) vous concluez un accord d’utilisation avec l’administrateur du forum (dans ce qui suit „l’administateur“) et vous déclarez êtes d’accord avec les règles suivantes.
    Si vous n’êtes pas d’accord avec ce règlement, vous ne pouvez plus utiliser le forum. Pour l’utilisation du forum, les règles publiés ici et publié => ici s’appliquent.
    Le contrat d’utilisation est conclu pour une durée indéterminée et peut être résilié par l’une ou l’autre partie à tout moment sans préavis.

2. Octroi de droits d’utilisation

En créant une contribution, vous accordez à l’administrateur un droit simple, temporellement et spatialement illimité et gratuit d’utiliser votre contribution dans le cadre du forum.
Le droit d’utilisation selon le point 2, point a), reste valable même après la résiliation du contrat d’utilisation

3. Obligations de l’utilisateur

Vous déclarez avec la création d’une contribution qu’elle ne contient aucun contenu qui viole les lois applicable en France ou à la morale ou envers un tiers. En particulier, vous déclarez avoir le droit de mettre en ligne sur les forums de ou d’utiliser les liens et images utilisés dans vos contributions.
L’administrateur du forum exerce le droit Français. En cas d’infraction à ces conditions d’utilisation ou à d’autres règles publiées sur le forum, l’administrateur peut vous exclure temporairement ou durablement après avertissement de l’utilisation de ce forum et vous informera d’une interdiction d’utilisation.
Vous reconnaissez que l’administrateur n’assume aucune responsabilité quant au contenu des contributions qu’il n’a pas créées lui-même où dont il n’a pas pris connaissance. Vous autorisez l’administrateur à supprimer ou à bloquer votre compte utilisateur, vos contributions et vos fonctions à tout moment si vous enfreignez une des règles du forum où de violation des lois en vigueur en France.
Vous autorisez également l’administrateur à modifier vos messages, à condition qu’ils soient contre o. g. les règles des forums de transportroutier-france.fr où sont susceptibles de causer des dommages à l’administrateur ou à un tiers.

4.Licence Publique Générale

Vous prenez note que phpBB est un servie disponible sous la „GNU General Public License v2“ (GPL) logiciel de forum fourni par phpBB Limited (www.phpbb.com); les informations en langue française sont disponibles par la communauté linguistique française sur . Il n’a pas non plus d’influence sur la manière dont le logiciel est utilisé. En particulier, vous ne pouvez pas interdire l’utilisation du logiciel à certaines fins ou influencer le contenu d’autres forums.

5. Garantie

L’administrateur n’est pas responsable des erreurs/dommages causés par un comportement intentionnel ou par négligence grave d’un utilisateur. Ceci s’applique également aux dommages indirects indirects tels que, en particulier, le manque à gagner.

6. Droit de modification

L’administrateur est autorisé à modifier les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité. Le changement sera communiqué à l’utilisateur par e-mail où l’utilisateur devra de nouveau accepté la politique de confidentialité via la page d’accueil du forum.
L’utilisateur à le droit de s’opposer aux modifications. En cas de contestation, la relation contractuelle existante entre l’administrateur et l’utilisateur prendra fin immédiatement.
Les modifications sont considérées comme acceptées et obligatoires si l’utilisateur à accepté les modifications.

7. Cryptage SSL ou TLS

Pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenu confidentiel que vous nous envoyez en tant qu’exploitant du site, notre forum utilisent le cryptage SSL ou TLS. Cela signifie que les données que vous transmettez via ce site Web ne peuvent pas être lues par des tiers. Vous reconnaissez une connexion cryptée à la ligne d’adresse "https://" de votre navigateur et au symbole du cadenas dans la ligne du navigateur.
Vous trouverez des informations sur le traitement de vos données personnelles dans POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.